Politique de confidentialité

1. Responsables de traitement

Pour les données liées à l'utilisation du service BatiConnect par les artisans (compte, abonnement, paramètres) : Grégory Renault agit en qualité de responsable de traitement.

Pour les données des clients finaux des artisans (consultation de devis, chat, signature, paiement d'acompte) : l'artisan utilisateur de BatiConnect est responsable de traitement ; Grégory Renault intervient en qualité de sous-traitant technique au sens de l'article 28 du RGPD.

2. Données collectées

• Compte professionnel : identité, email, mot de passe (hashé), nom d'entreprise, paramètres.
• Clients et devis : coordonnées clients, contenus de devis, historique, statuts, messages chat.
• Espace client public : consultations (dates, compteur), messages, acceptation/refus, paiements Stripe.
• Facturation : identifiants Stripe, statut d'abonnement (pas de stockage des cartes bancaires par BatiConnect).
• Technique : logs, adresse IP, cookies strictement nécessaires au fonctionnement.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service SaaS (exécution du contrat / CGU).
• Relances, suivi commercial et notifications (intérêt légitime / contrat).
• Paiements et abonnements (exécution du contrat).
• Analyses IA optionnelles sur corpus de devis importés (intérêt légitime / consentement selon usage).
• Sécurité, maintenance et support (intérêt légitime).

4. Durées de conservation

• Compte actif : pendant la durée de la relation contractuelle.
• Devis et clients : selon paramétrage de l'artisan et obligations légales applicables à celui-ci.
• Données de facturation : durées légales comptables (10 ans).
• Logs techniques : 12 mois maximum sauf obligation contraire.

5. Destinataires et sous-traitants

• Supabase (hébergement base de données — UE / conformité DPA).
• Vercel (hébergement application).
• Resend (envoi d'emails transactionnels).
• Stripe (paiements abonnement et acomptes).
• OpenAI (fonctionnalités IA, si activées par l'utilisateur).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et du droit de définir des directives post-mortem.

Pour les artisans abonnés : exercer vos droits à renault.gregory.72@gmail.com.

Pour les clients finaux d'un artisan : contactez d'abord l'artisan concerné ; BatiConnect peut assister l'artisan en sa qualité de sous-traitant.

Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles : HTTPS, authentification, RLS Supabase, accès par rôles équipe, tokens publics non prévisibles pour les devis.

8. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, Stripe, OpenAI, Resend) peuvent impliquer des transferts hors Union européenne encadrés par des clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents.