Politique de confidentialité

1. Responsables de traitement

Pour les données liées à l'utilisation du service par les artisans (création de compte, gestion de l'abonnement, paramétrage) : la société BatiConnect, dont le siège social est situé au 51 route de Connerré – 72450 Montfort-Le-Gesnois, France, représentée par son Président Grégory Renault, agit en qualité de responsable de traitement.

Pour les données des clients finaux des artisans (consultation de devis, chat, signature, paiement d'acomptes) : l'artisan utilisateur est le responsable de traitement ; BatiConnect intervient en qualité de sous-traitant technique au sens de l'article 28 du RGPD.

2. Données collectées

• Compte professionnel : identité, email, mot de passe (hashé), nom d'entreprise, coordonnées, paramètres.
• Clients et devis : coordonnées clients, contenus de devis, historique, relances, statuts, messages chat.
• Espace client public : consultations, messages, acceptation/refus, paiements Stripe, déclaration de paiement par chèque.
• Facturation : identifiants Stripe, statut d'abonnement (aucune carte stockée par BatiConnect).
• Navigation : logs, adresse IP, cookies nécessaires ; données Analytics/Ads Google si consentement.

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service SaaS (exécution du contrat / CGU).
• Relances, suivi commercial et notifications (contrat / intérêt légitime).
• Paiements et abonnements (exécution du contrat).
• Analyses IA optionnelles sur corpus importé (consentement ou intérêt légitime).
• Mesure d'audience et campagnes Google Ads (consentement via bandeau cookies).
• Sécurité, maintenance et support (intérêt légitime).

4. Durées de conservation

• Compte actif : durée de la relation contractuelle (+ 3 ans après dernière activité pour prospection).
• Facturation : 10 ans (obligations comptables).
• Devis et clients : tant que le compte artisan est actif ou selon paramétrage de l'artisan.
• Logs techniques : 12 mois maximum.

5. Destinataires et sous-traitants

• Supabase (base de données — UE, DPA).
• Vercel (hébergement application).
• Resend (emails transactionnels).
• Stripe (paiements abonnement et acomptes).
• OpenAI (IA, si activée ; données non utilisées pour entraîner les modèles publics).
• Google (Analytics / Ads — soumis à consentement).

6. Vos droits

Conformément au RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post-mortem.

Artisans : support@baticonnect.app.

Clients finaux : contactez d'abord l'artisan concerné ; BatiConnect assiste l'artisan en sous-traitant.

Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

HTTPS, authentification, Row Level Security Supabase, rôles équipe, tokens publics non prévisibles pour les devis.

8. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Vercel, Stripe, OpenAI, Resend, Google) peuvent impliquer des transferts hors UE encadrés par le Data Privacy Framework ou des Clauses Contractuelles Types.